Ardent se fait battre dans l'affaire de la TVA

Publié le lundi 16 septembre 2024

La Cour européenne de justice estime que la Belgique n'a pas enfreint le droit communautaire en supprimant l'exonération de TVA pour les casinos en ligne. En conséquence, Ardent Group se prive de 15,5 millions d'euros de remboursements de TVA.

Les casinos en ligne belges ne peuvent plus récupérer la TVA depuis le 1er juillet 20216, alors que les casinos hors ligne le peuvent. Dans une plainte contre l'État belge, Circus Casino et les nombreuses autres sociétés du groupe Ardent soutiennent que ces règles violent le principe de neutralité et constituent une aide d'État. Ardent cherche à récupérer 15 581 402 euros pour la période allant du 1er juillet 2016 au 21 mai 2018.

Le tribunal a estimé que la suppression de l'exonération de la TVA pour les jeux d'argent en ligne ne constituait pas une violation du droit de l'UE, car il existe une différence objective entre les jeux d'argent en ligne et les jeux d'argent hors ligne, et les deux requièrent un effort différent.